Programme de fidélisation et de récompenses My Olympic
CONDITIONS GÉNÉRALES (« Conditions générales »)
Le présent programme (défini ci-dessous) n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé ou administré par, ou associé au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, à Intel Corporation (« Intel ») ou à toute autre marque sponsorisant des éléments du présent programme. Le Programme n’est pas non plus administré ou sponsorisé par le Comité international olympique (« CIO »). Ni le CIO, ni Intel, ni le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ni aucune autre marque impliquée dans les éléments de ce programme, ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation liée à la participation au présent programme. Vous comprenez que vous fournissez vos informations au Sponsor et non à Intel. Les noms, logos et/ou matériaux associés aux descriptions des récompenses sont utilisés uniquement à des fins de promotion et/ou de description des récompenses, et leur utilisation n’a pas pour but de suggérer ou d’impliquer une quelconque sponsorisation du présent programme.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 25 juin 2024
1. LE PRÉSENT PROGRAMME DE FIDÉLISATION N’EST DESTINÉ QU’AUX PERSONNES QUI REMPLISSENT LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME ET SERA RÉGI PAR LE DROIT AMÉRICAIN, SAUF INDICATION CONTRAIRE (COMME PRÉCISÉ CI-DESSOUS, VOIR L’ANNEXE 1 SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’EEE OU AU ROYAUME-UNI).
2. SPONSOR / ADMINISTRATEURS : le programme de fidélisation et de récompenses « My Olympic » (le « Programme ») est sponsorisé par SmartMedia Technologies, Inc. situé à 201 Main Street, Suite 102, Carbondale, CO 81623 (le « Sponsor ») et administré par SmartMedia Technologies, Inc. (« SMT », l’« Administrateur ») situé à 201 Main Street, Suite 102, Carbondale, CO 81623 et par National Sweepstakes Company, LLC situé à 1143 East union Street, Newark, NY 14513 (également, un « Administrateur »).
3. ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME : le présent programme est gratuit et accessible à toute personne : (a) âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou (si elle est plus âgée) ayant atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence ; (b) possédant l’autorité légale pour accepter les présentes Conditions générales ; (c) résidant dans une juridiction qui autorise légalement la participation au Programme ; (d) ne résidant pas en Crimée, à Cuba, en République populaire de Donetsk, en Iran, en République populaire de Louhansk, en Corée du Nord ou en Syrie ; (d) fournissantt des informations exactes lors de son inscription au Programme ; (e) non déjà membre du Programme (c.-à-d., ne possédant pas encore de compte dans le cadre du Programme sous un autre nom, une autre adresse et/ou une autre adresse électronique ; limite d’un (1) compte par participant) ; et (f) n’ayant pas déjà été exclue du Programme (« Participant » ou « Participant au Programme »). Les employés, dirigeants, administrateurs et entrepreneurs indépendants du Sponsor, des Administrateurs, du CIO, du Comité d’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (et de toute personne accréditée aux Jeux olympiques de Paris 2024 par le CIO et/ou le Comité d’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024) et de chacune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion respectives ainsi que d’autres entités impliquées dans le Programme (collectivement, les « Entités du Programme ») et chacun des membres de leur famille immédiate (par ex, conjoint, parent, enfant, frère ou sœur, ainsi que leurs conjoints respectifs et les « beaux-parents » de chacun, quel que soit leur lieu de résidence) et les personnes vivant sous le même toit que chacun, qu’elles soient ou non apparentées, ne sont pas autorisés à participer. Le présent programme est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales et locales. Le présent programme est nul là où la loi l’interdit ou le restreint.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES :
a) La participation implique l’acceptation totale et inconditionnelle par le participant des présentes Conditions générales et des décisions et interprétations du Sponsor/des Administrateurs, qui sont définitives et contraignantes pour toutes les questions liées au Programme et qui ne peuvent faire l’objet d’un appel. Ce qui précède comprend expressément la détermination du Sponsor/des Administrateurs quant à l’admissibilité d’un individu donné au Programme, si certaines activités d’achat ou de non-achat donnent droit à des points de fidélisation (les « Points ») et l’échange de Points contre des articles (les « Récompenses olympiques ») sur le marché (le « Marché » tel que défini et décrit plus en détail ci-dessous). Le Sponsor se réserve expressément le droit, sans préavis, de modifier ou de restreindre périodiquement les présentes Conditions générales et le Programme lui-même (par exemple, quels achats de produits et/ou activités sans achat donnent droit à des Points, le cas échéant ; le nombre de Points olympiques par achat admissible et/ou par participation à une activité sans achat, le cas échéant), ainsi que d’interrompre complètement le Programme. Le Sponsor s’efforcera raisonnablement d’informer les Participants de ces changements. Vous acceptez que la notification des changements apportés aux présentes Conditions générales, publiée sur le site web (tel que défini ci-dessous), constitue une notification raisonnable et suffisante. Vous êtes à tout moment lié(e) par la version en vigueur des présentes Conditions générales (y compris la politique de confidentialité du Sponsor, disponible sur https://www.smartmediatech.io/privacy) et par toutes les lois applicables. IL VOUS EST DONC VIVEMENT CONSEILLÉ DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DISPONIBLES À L’ADRESSE https://www.info.myolympicrewards.com/loyalty-terms, CAR CES MODIFICATIONS PEUVENT AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX DANS LE CADRE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. Vous ne pouvez pas modifier ces Conditions générales, sauf par un écrit signé par un représentant dûment autorisé du Sponsor.
b) En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions d’utilisation de la plateforme exploitée par le Sponsor par l’intermédiaire de laquelle vous accédez au Programme (disponibles ici [insérer le lien], les « Conditions générales de la plateforme »), les présentes Conditions générales prévaudront.
5. INSCRIPTION AU PROGRAMME : avant de participer, les participants doivent d’abord s’inscrire sur https://myolympicrewards.com/signup (le « Site web »). Pour vous inscrire, sélectionnez « CONTINUER PAR E-MAIL OU SMS » et, lorsque vous y êtes invité(e), indiquez votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone (y compris l’indicatif régional). Après avoir coché les cases indiquant que vous acceptez les présentes Conditions générales, les conditions d’utilisation du sponsor (situées à l’adresse https://www.smartmediatech.io/terms-of-use) et la politique de confidentialité (située à l’adresse https://www.smartmediatech.io/privacy), et, si vous le souhaitez, que vous acceptez de recevoir des communications marketing du Comité international olympique en Suisse, cliquez sur le bouton « CONTINUER ». Une fois vos informations soumises avec succès, vous recevrez un e-mail ou un SMS contenant un lien de vérification ou de connexion. Pour terminer la procédure d’inscription, vous devez cliquer sur le lien « Vérifier l’e-mail » ou « Se connecter » qui se trouve dans l’e-mail et (1) si vous avez soumis votre numéro de téléphone, soumettre le code de vérification unique. Sélectionnez ensuite le bouton « CONTINUER » ; ou (2) si vous avez fourni votre adresse électronique, sélectionnez le bouton « VÉRIFIER ».
Une fois inscrit(e), vous pouvez accéder à votre portefeuille virtuel (« Portefeuille ») qui se trouve sur le Site web et participer au Programme. Votre Portefeuille est également accessible via les applications web (« Application », disponible à l’adresse https://myolympicrewards.com/login)*.
REMARQUE : si vous ne cliquez pas sur le lien « Vérifier l’e-mail » ou « Se connecter » contenu dans l’e-mail dans le délai indiqué et ne terminez pas la procédure d’enregistrement, vous ne pourrez pas accéder à votre Portefeuille ni participer au Programme.
Il y a une limite d’une (1) inscription par Participant.
LA SÉCURITÉ DU PORTAIL RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT. LE PORTEFEUILLE AINSI QUE TOUS LES MOTS DE PASSE ET CODES UTILISÉS POUR VERROUILLER LE PORTEFEUILLE DOIVENT ÊTRE TRAITÉS PAR LE PARTICIPANT DE MANIÈRE CONFIDENTIELLE ET RESPONSABLE. SI LA SÉCURITÉ DU PORTEFEUILLE EST COMPROMISE, LE PARTICIPANT DOIT EN INFORMER IMMÉDIATEMENT LE SPONSOR PAR ÉCRIT AFIN QUE LE PORTEFEUILLE PUISSE ÊTRE DÉSACTIVÉ. LE PARTICIPANT ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION, DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE OU DE L’UTILISATION ABUSIVE DU PORTEFEUILLE, COMME SI CETTE UTILISATION AVAIT ÉTÉ FAITE PAR LUI-MÊME.
*IMPORTANT : DES TARIFS DE MESSAGES ET DE DONNÉES PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉS SI UN PARTICIPANT ACCÈDE À SON PORTEFEUILLE SUR SON APPAREIL MOBILE VIA LE SITE WEB MOBILE OU L’APPLICATION. TOUS LES FOURNISSEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE/SANS FIL N’OFFRENT PAS LE SERVICE NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER À CE PROGRAMME VIA LE SITE WEB MOBILE ET/OU L’APPLICATION. LES PARTICIPANTS DOIVENT CONSULTER LES PLANS TARIFAIRES DE LEUR FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL. LA PARTICIPATION SUR APPAREIL MOBILE N’EST PAS NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER À CE PROGRAMME.
6. PARTICIPATION : une fois que vous avez suivi les étapes ci-dessus et que vous vous êtes inscrit(e) au programme, vous pouvez participer au programme et gagner des Points de la manière décrite ci-dessous. Les Points peuvent être échangés contre des articles listés sur le Marché du Portefeuille, comme décrit plus en détail dans la section « Échange de Points » ci-dessous. Les participants peuvent accéder à leur solde de Points à tout moment par l’intermédiaire de leur Portefeuille.
(a) Obtention de points en créant votre Badge de membre IA : les Participants peuvent obtenir des Points en créant un Badge de membre IA personnalisé dans le Portefeuille (« Badge de membre Intel »). Pour créer le badge de membre Intel, ouvrez le Portefeuille et cliquez sur « LE FANDOM COMMENCE ICI ». Puis suivez les instructions pour créer le Badge de membre Intel et recevoir des Points. Pour plus de clarté, le Badge de membre Intel n’est pas un jeton non fongible (NFT) et n’est pas non plus stocké sur une quelconque technologie blockchain.
(b) Obtention de Points en participant à des cadeaux publicitaires et à d’autres engagements : les Participants peuvent obtenir des Points en s’engageant dans des cadeaux publicitaires qualifiés et d’autres engagements proposés par le Sponsor dans le Portefeuille. Le nombre de Points qu’un Participant peut gagner par le biais d’offres qualifiées et/ou d’autres engagements proposés par le Sponsor dans le Portefeuille dépendra de l’offre qualifiée et/ou de l’autre engagement auquel le Participant a participé. Les Participants peuvent être informés des cadeaux qualifiés et autres engagements par l’intermédiaire de l’application ou par e-mail. Ces cadeaux qualifiés et/ou autres engagements sont soumis à leurs propres Conditions générales qui seront disponibles dans l’application. Si le Participant s’est entièrement conformé aux conditions générales correspondant à un cadeau qualifié donné et/ou à un autre engagement (y compris les conditions d’âge, de résidence et autres conditions d’éligibilité), ces Conditions générales correspondant à un cadeau qualifié donné et/ou à un autre engagement font partie intégrante des présentes Conditions générales et y sont incorporées par référence. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions générales et les conditions générales d’un cadeau qualifié et/ou d’un autre engagement, les présentes Conditions générales prévaudront, régiront et contrôleront, à la seule exception de la conduite de ces cadeaux qualifiés et/ou autres engagements (pour lesquels les conditions générales du cadeau qualifié et/ou de l’autre engagement applicable prévaudront, régiront et contrôleront). Le Sponsor se réserve le droit de rendre les offres qualifiées et/ou les autres engagements accessibles uniquement à certains participants, mais pas à tous. Le Sponsor et les Administrateurs ne font aucune déclaration quant au nombre de cadeaux qualifiés et/ou d’autres engagements qui peuvent être offerts et déclinent toute responsabilité liée à l’offre (ou à l’abstention d’offre) de cadeaux qualifiés et/ou d’autres engagements.
(c) Méthodes supplémentaires d’obtention des Points : le Sponsor se réserve le droit d’introduire périodiquement des méthodes pour recevoir des Points (y compris, mais sans s’y limiter, le visionnage de vidéos d’information et l’accomplissement de diverses tâches et « Défis des supporters » énumérés dans le Portefeuille) et les Points seront fournis uniquement si le Participant au Programme s’est engagé dans ces autres méthodes pour recevoir des Points en respectant pleinement les règles qui s’y rapportent. Les opportunités supplémentaires de Points peuvent être offertes de manière saisonnière pour des achats, des cadeaux et/ou des événements et des engagements spécifiques.
(d) Offres supplémentaires : le Sponsor peut, de temps à autre, offrir des réductions, des coupons ou d’autres avantages aux Participants au Programme lors d’occasions spéciales telles que l’anniversaire du Participant au Programme. Ces remises/coupons/avantages ne sont pas transférables et sont soumis à des restrictions supplémentaires. Rien dans le présent document n’oblige le Sponsor à offrir lesdites remises/coupons/avantages et, en s’abstenant de le faire, le Sponsor n’encourra aucune responsabilité en vertu d’une théorie juridique ou d’une loi applicable.
7. ÉCHANGE DE POINTS : chaque Point reçu dans le cadre du Programme est échangeable contre des articles listés sur la Place de marché du Sponsor dans le Portefeuille sous l’onglet « DÉCOUVRIR ». Le nombre de Points requis pour échanger un article sera indiqué sur le Marché à côté de l’article. Le Sponsor peut parfois offrir des « récompenses mystères » sur le Marché qui, une fois échangées, révèleront un objet mystère. Le Sponsor déterminera les articles disponibles sur le Marché, les articles disponibles dans le cadre d’une Récompense Mystère, la durée de disponibilité de ces articles, la quantité/les unités d’un article donné qui sont disponibles, ainsi que le nombre de Points requis pour l’échange d’un article. Un article « À accès limité » est un article disponible sur le Marché, pour lequel le Sponsor peut exiger un processus d’échange spécial. Certains articles peuvent être en édition limitée et/ou soumis à des restrictions supplémentaires (par exemple, le nombre de fois qu’un Participant donné peut échanger des Points contre un tel article, quel que soit son solde de Points ; les articles vestimentaires peuvent n’être disponibles que dans certaines couleurs, certains styles ou certaines tailles). Aucune substitution n’est possible pour les articles proposés sur le Marché. Dans tous les cas, le Sponsor et les Administrateurs déclinent toute responsabilité en cas de différence entre un article tel que représenté sur le Marché et l’article réel. Les Points ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par le Participant auquel ils ont été attribués par le Sponsor. LES POINTS EXPIRENT À LA PREMIÈRE DES DEUX DATES SUIVANTES : (A) À LA FIN DU PROGRAMME (TELLE QUE NOTIFIÉE PAR LE SPONSOR RAISONNABLEMENT À L’AVANCE) ; OU (B) À LA DATE CORRESPONDANT À UN (1) AN APRÈS LA DATE D’ÉMISSION, SANS AUTRE AVIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. IL CONVIENT D’UTILISER LES POINTS AVEC PRUDENCE, CAR UNE FOIS CES DERNIERS ÉCHANGÉS CONTRE DES ARTICLES SUR LE MARCHÉ, ILS NE POURRONT NI ÊTRE REMPLACÉS NI ÊTRE RESTAURÉS. Si les Points n’ont pas été utilisés à la date d’expiration correspondante, ils seront perdus, le Sponsor et les Administrateurs n’ayant aucune responsabilité à cet égard en vertu de toute théorie juridique ou de toute loi applicable.
Les articles physiques seront expédiés aux Participants dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines à compter de la date à laquelle l’article a été échangé par l’intermédiaire du Portefeuille. Dans le cas où la livraison dépasserait six (6) semaines, une notification sera mise à disposition dans le Portefeuille. Les articles physiques ne seront expédiés qu’à une adresse postale valide. Le Sponsor et les Administrateurs déclinent toute responsabilité en cas de retard, de perte, d’incomplétude, de retard, d’erreur d’acheminement, de non-livraison ou d’endommagement des demandes d’échange de Points et/ou des envois d’articles, que les articles échangés soient expédiés physiquement ou livrés par voie électronique (selon le cas). Les articles échangés soumis à la livraison électronique seront envoyés par e-mail à l’adresse électronique fournie par le Participant au moment de l’inscription et figurant dans son Portefeuille, dans un délai de soixante-douze (72) heures.
Les Points ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et n’ont pas de valeur monétaire. Les Points restent à tout moment la propriété du Sponsor et, à ce titre, le Participant au Programme n’a aucun droit de propriété sur les Points olympiques. Les Points sont échangeables uniquement contre des articles sur le Marché. Les Points NE SONT PAS des cartes-cadeaux. Les Points ne peuvent être reçus que par le biais des méthodes décrites dans les présentes Conditions générales, comme indiqué ci-dessus. Sans limitation, les Points ne peuvent pas être obtenus directement par achat auprès du Sponsor ou de toute autre personne/entité. La mise en commun de Points entre personnes/entités est strictement interdite. Toute autre méthode pour tenter d’obtenir des Points et toute autre forme de manipulation/abus du Programme (par exemple, tenter de s’inscrire plus d’une fois) sont strictement interdites, et tout acte interdit (y compris les tentatives de tels actes) constitue une violation des présentes Conditions générales et des droits légaux du Sponsor. À titre d’exemple uniquement, les Points ne peuvent être achetés en dehors de l’achat de produit(s) admissible(s) à l’aide d’une carte de crédit ajoutée admissible, ne peuvent être transférés, échangés ou achetés/vendus (et tout transfert/échange/achat/vente de ce type est nul et sans effet juridique). Toute activité de ce type annule les Points et peut entraîner la résiliation de la participation au Programme. En outre, si le Sponsor soupçonne qu’un certain Participant au Programme s’est livré à une fraude dans le cadre de sa participation au Programme ou a enfreint les présentes Conditions générales, le Sponsor peut demander à ce Participant au Programme de fournir (le cas échéant) le(s) reçu(s) de vente original(aux) et daté(s) et/ou d’autres matériaux établissant l’authenticité de l’achat sous-jacent du/des produit(s) admissible(s), la preuve que le Participant au Programme a effectué l’activité de non-achat prescrite dans le respect total des présentes Conditions générales et de toutes les directives qui l’accompagnent) à tout moment. Le participant au Programme doit en outre fournir une preuve d’identité satisfaisante si le sponsor le souhaite. Le Sponsor peut mettre fin à la participation du Participant au Programme si : (i) le Participant au Programme ne fournit pas le(s) ticket(s) de caisse, la preuve de l’exécution correcte de l’activité de non-achat prescrite et/ou d’autres matériaux équivalents à la demande du Sponsor ; ou (ii) un Participant au Programme fournit le(s) ticket(s) de caisse ou la preuve de l’exécution correcte de l’activité de non-achat prescrite, mais ces matériaux sont inadéquats, insatisfaisants ou non concluants pour établir (selon le cas) l’authenticité de l’achat sous-jacent du/des produit(s) admissible(s), ou l’exécution correcte de l’activité de non-achat prescrite. Si un Participant au Programme n’entreprend aucune activité dans le cadre du Programme (c’est-à-dire la réception ou l’échange de Points) pendant une période de douze (12) mois consécutifs, sa participation au Programme sera résiliée sans autre avis. Si le Programme est résilié par le Sponsor ou le Participant, les Participants au Programme peuvent encore échanger les Points déjà reçus jusqu’aux dates d’expiration applicables à ces Points, sous réserve des exigences minimales et maximales d’échange de Points pour les articles sur le Marché, comme indiqué ci-avant. Si un Participant au Programme possède moins que le nombre minimum requis de Points à échanger au moment de la résiliation du Programme par le Sponsor ou le Participant, ces Points seront confisqués, le Sponsor n’ayant aucune responsabilité à cet égard en vertu d’une quelconque théorie juridique ou de la loi applicable.
Une fois que les Points sont échangés contre un ou plusieurs articles sur le Marché, ces articles deviennent la seule responsabilité du Participant et ne seront pas remplacés en cas de perte ou de vol. À moins que les Points ne permettent spécifiquement au Participant de choisir la méthode d’expédition au moment de l’échange des Points, tous les articles physiques seront envoyés par expédition standard.
8. TAXES : la réception et l’échange de points peuvent constituer un revenu imposable en vertu des lois applicables au participant au programme. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, toute taxe applicable à la réception et à l’échange de points relève de la responsabilité unique et exclusive du Participant au Programme. Chaque Participant au Programme est seul responsable de la déclaration de la réception et de l’échange de Points aux autorités fiscales compétentes, et du paiement de tous les impôts applicables à la réception et à l’échange de Points, conformément à la législation fiscale en vigueur. À la demande du Sponsor, le Participant au Programme remplira et soumettra rapidement au Sponsor tous les formulaires fiscaux, certificats, autorisations ou tout autre document nécessaire pour se conformer aux lois fiscales en vigueur. Si la loi l’exige, le Sponsor se réserve le droit de retenir et de verser aux autorités fiscales compétentes le montant de tout impôt ou taxe dû. Pour les résidents de l’Inde uniquement : conformément aux lois applicables, le Sponsor peut demander au Participant au Programme de payer les taxes applicables et de soumettre la preuve de ce paiement, avant la réception des Points. Pour toute personne imposable aux États-Unis (résidant aux États-Unis ou à l’étranger), le droit de recevoir des points est subordonné à la soumission au sponsor d’un formulaire W-9 de l’IRS dûment complété, comprenant le nom légal et le numéro d’identification du contribuable du destinataire légalement autorisé du prix, dans les 10 jours suivant la notification au Participant au programme.
9. RÉSILIATION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME : le Sponsor peut mettre fin à la participation d’un Participant au Programme en raison de la violation par ce dernier des présentes Conditions générales (y compris les actes de fraude ou de falsification), et cette personne sera immédiatement responsable de toute partie d’achat(s) effectué(s) par le biais de l’échange de ces Points invalidés ; et, tous les Points précédemment reçus mais non utilisés seront déclarés nuls et confisqués sans compensation d’aucune sorte. Le Sponsor se réserve en outre le droit de rechercher tous les recours disponibles afin de protéger ses droits légaux, en droit et/ou en équité, y compris le signalement de toute activité frauduleuse présumée aux autorités légales compétentes en vue de poursuites pénales.
10. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES : IL EST VIVEMENT CONSEILLÉ AUX PARTICIPANTS AU PROGRAMME DE TENIR LEURS PROPRES REGISTRES CONCERNANT LA RÉCEPTION ET L’ÉCHANGE DE POINTS ; LA TENUE DE CES REGISTRES RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT AU PROGRAMME. Le solde de Points figurant dans le Portefeuille du Participant peut ne pas être exact et à jour à tout moment, et le Sponsor et les Administrateurs déclinent expressément toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la mise à jour de ces informations. Le Sponsor et les Administrateurs se réservent également le droit de mettre à jour ou de modifier ces informations si le Sponsor/Administrateurs déterminent que les informations initialement fournies au Participant au Programme sont inexactes ou incomplètes pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, une erreur du Sponsor). Le Participant au Programme est seul responsable des dépenses, des frais et des taxes applicables dans le cadre de sa participation au Programme, y compris la réception et l’échange de Points. Tout manquement du sponsor/des administrateurs à appliquer une disposition des présentes Conditions générales dans un cas donné ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Le Sponsor et ses représentants (y compris les Administrateurs) ne sont pas responsables (i) des informations ou matériaux incomplets, incorrects ou inexacts liés au Programme, qu’ils soient dus à une altération, un piratage, un dysfonctionnement/défaillance de l’équipement ou à toute autre cause ; (ii) des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards dans le fonctionnement ou la transmission de matériaux liés au programme, défaillance des lignes de communication, vol ou destruction, accès non autorisé ou altération des Points ou d’autres informations/matériaux liés au programme ; (iii) de tout problème ou dysfonctionnement technique, interruption ou défaillance de quelque nature que ce soit, y compris la fonctionnalité du réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, des logiciels ou de la programmation. L’utilisation de moyens programmés, automatisés, robotiques ou similaires pour participer au Programme est interdite et peut entraîner la résiliation de la participation au Programme comme décrit ci-dessus. Le Sponsor se réserve le droit de contrôler le compte du Participant au Programme, à tout moment et sans préavis, afin de s’assurer du respect des présentes Conditions générales.
11. CONTENU OLYMPIQUE : dans les Conditions générales, le « Contenu olympique » fait référence à tous les noms, logos, contenus audiovisuels ou autres, informations ou matériaux accessibles dans le cadre du Programme, tels que les textes, illustrations, œuvres d’art, graphiques, données, images animées et fixes, sons, musiques ou logiciels qui, dans chaque cas, font référence ou se rapportent au CIO, aux Jeux olympiques et/ou à tout autre aspect du Mouvement olympique et/ou à toute édition des Jeux olympiques. Le Contenu olympique est protégé par des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits et lois de propriété. Tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, ou autres droits de propriété sur le Contenu olympique sont détenus par le CIO. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions générales sont réservés. En ce qui concerne le Contenu olympique mis à disposition par le biais du Programme :
a. vous pouvez consulter et accéder à tout Contenu olympique contenu ou incorporé dans tout article physique ou numérique que vous recevez en participant au programme (tel que le badge IA Intel ou tout article physique acquis en échangeant des Points, dans chaque cas conformément aux Conditions générales) pour votre usage personnel et non commercial uniquement et conformément aux instructions fournies avec cet article ; et
b. vous pouvez visualiser et partager le Contenu olympique rendu disponible par les fonctionnalités du Programme pour votre usage personnel et non commercial uniquement,
dans chaque cas d’une manière compatible avec les présentes Conditions générales et, en conséquence, vous bénéficiez d’une licence limitée, révocable, non exclusive, non susceptible de sous-licence et non transférable pour utiliser ce Contenu olympique uniquement à ces fins. Vous ne devez pas utiliser, ou tenter d’utiliser, le contenu olympique pour commettre un acte illégal ou pour diffamer, harceler, insulter ou usurper l’identité d’autres utilisateurs ou de tiers. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, archiver, télécharger, reproduire, modifier, diffuser, communiquer au public et/ou mettre à disposition tout Contenu olympique, sans l’autorisation écrite préalable du CIO.
12. RENONCIATION, INDEMNISATION, CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : en participant au Programme, vous acceptez d’indemniser, de défendre, de dégager de toute responsabilité le Sponsor, les Administrateurs, les Entités du Programme, Samsung, Intel, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le CIO, toute autre marque sponsorisant des éléments de ce Programme, et chacun de leurs parents, affiliés, filiales, divisions, grossistes/distributeurs/fournisseurs respectifs, ainsi que toute entité impliquée dans la conception, le développement et/ou la mise en œuvre du Programme, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, actionnaires, successeurs et ayants droit respectifs (« renonciataires »), des réclamations, pertes, dommages et responsabilités de quelque nature que ce soit découlant de la participation au programme ou de toute activité liée au Programme, y compris, sans s’y limiter, la garde de votre Portefeuille, la réception et l’échange de Points et tout article reçu par l’intermédiaire de l’échange de Points. LE PROGRAMME (Y COMPRIS LES POINTS, LE PORTEFEUILLE, LES ARTICLES DISPONIBLES SUR LE MARCHÉ OU AUTRES) EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SPONSOR ET LES ADMINISTRATEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET/OU CAUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE PROGRAMME (Y COMPRIS LES POINTS, LE PORTEFEUILLE, LES ARTICLES DISPONIBLES SUR LE MARCHÉ OU AUTRES) EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À L’USAGE PRÉVU. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE SPONSOR NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE PROGRAMME OU LE SITE WEB SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PROGRAMME OU LE SITE WEB (OU TOUT SERVEUR, AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL CONNEXE) SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. LE SPONSOR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE GARANTIES ET, PAR CONSÉQUENT, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS N’ONT PAS POUR BUT DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI DANS VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL.
13. FORCE MAJEURE : si, pour quelque raison que ce soit, le Programme (ou partie de celui-ci) ne peut se dérouler comme prévu à l’origine en raison d’un virus informatique, d’un bogue, d’un dysfonctionnement du système, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques, d’un incendie, d’une inondation, d’une tempête ou d’un autre cataclysme naturel, d’une émeute, d’une grève, d’un mouvement populaire, d’une réglementation gouvernementale ou de toute autre cause corrompant ou affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Programme (ou partie de celui-ci), le Sponsor se réserve le droit d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le Programme ou tout élément de celui-ci. Sans limitation, le Sponsor peut continuer à émettre des Points et/ou à les échanger sur le Marché uniquement jusqu’au moment de l’annulation/de la résiliation du Programme. L’avis d’une telle action sera affiché sur le site web.
14. RÉSOLUTION DES LITIGES/DROIT APPLICABLE : dans toute la mesure permise par la loi, en participant au Programme, vous acceptez que : (i) toute action en justice ou en équité découlant des présentes Conditions générales ou du Programme lui-même, ou s’y rapportant, sera déposée exclusivement devant les tribunaux de New York, New York, et vous consentez et vous soumettez par la présente à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux pour les besoins de la procédure ; (ii) toute action de ce type sera résolue individuellement, et NON dans le cadre d’une action collective ; (iii) les réclamations, jugements et récompenses seront limités aux frais réels encourus lors de la participation au programme, toutes les autres formes de dommages (y compris les dommages consécutifs, accessoires, compensatoires et punitifs), de recours et de réparation étant expressément abandonnées, et en aucun cas des honoraires d’avocat ne vous seront accordés. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les présentes Conditions générales et le Programme lui-même sont régis par les lois de l’État de New York, sans tenir compte du choix de la loi ou des principes de conflit de lois de l’État de New York ou de toute autre juridiction qui entraînerait l’application de la loi d’une autre juridiction.
15. Si cette disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée et remplacée par une disposition de remplacement valide et applicable, et qui se rapproche le plus de l’intention initiale du Sponsor. Pour éviter toute ambiguïté, l’adhésion au programme et l’obtention et l’échange de Points sont soumis à toutes les lois et réglementations locales en vigueur. La participation au Programme est proposée en toute bonne foi. Toutefois, elle peut ne pas être disponible si elle est interdite ou restreinte par la loi ou la réglementation en vigueur aux États-Unis ou dans la juridiction de résidence d’un Participant.
Annexe 1 aux Conditions générales
Conditions supplémentaires pour les utilisateurs européens
1. Si vous êtes un participant situé dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni (collectivement, « participant(s) européen(s) »), les Conditions générales s’appliquent à vous, à l’exception des dérogations et conditions supplémentaires suivantes. En cas d’incohérence ou de conflit entre les Conditions générales et ces dispositions supplémentaires (« Conditions supplémentaires »), les Conditions supplémentaires prévaudront.
2. CONTACT. Pour toute question relative au programme, veuillez utiliser les coordonnées suivantes : support@myolympicrewards.com.
3. ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME. La section 3(a) des Conditions générales est supprimée et remplacée par ce qui suit : « est âgé d’au moins 18 ans (ou, s’il est plus âgé, de l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) et possède la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions générales ».
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.La section 4 des Conditions générales est supprimée et remplacée par ce qui suit :
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES : l’acceptation des présentes Conditions générales lors du premier accès au Programme, ou toute autre participation au Programme, constitue l’accord total et inconditionnel du Participant à ces Conditions générales et les décisions et interprétations du Sponsor/des Administrateurs sont définitives pour tout ce qui concerne le Programme. Ceci inclut l’évaluation de l’admissibilité d’un individu donné au Programme, si certaines activités d’achat ou de non-achat donnent droit à des Points (les « Points ») et à l’échange de Points contre des articles (« Récompenses olympiques ») sur le marché (le « Marché » tel qu’il est défini et décrit plus en détail ci-dessous).
Le Sponsor peut périodiquement modifier les présentes Conditions générales et le programme lui-même (par exemple, quels achats de produits et/ou activités de non-achat donnent droit à des Points, le cas échéant ; le nombre de Points obtenus par achat admissible et/ou par participation à une activité de non-achat, le cas échéant), ainsi que d’interrompre complètement le Programme. Le Sponsor donnera aux Participants européens un préavis raisonnable de ces changements ou de cette cessation (ou aucun préavis si les changements sont nécessaires pour des raisons sérieuses, telles que des menaces à la sécurité ou des changements de loi ou de réglementation). Si un participant européen ne souhaite pas accepter les changements, il peut résilier son accord avec les présentes Conditions générales et mettre fin à sa participation au Programme. Les Participants européens doivent se conformer à la législation applicable.
IL VOUS EST DONC VIVEMENT CONSEILLÉ DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DISPONIBLES À L’ADRESSE https://www.info.myolympicrewards.com/loyalty-terms. Vous ne pouvez pas modifier ces Conditions générales, sauf par un écrit signé par un représentant dûment autorisé du Sponsor.
5. La dernière phrase de la section 9(b) des Conditions générales est supprimée.
6. La phrase suivante de la section 10 des Conditions générales est supprimée dans son intégralité : « Dans tous les cas, le Sponsor et les Administrateurs déclinent toute responsabilité en cas de différence entre un article tel que décrit sur le Marché et l’article réel ».
7. La partie de phrase suivante de la section 15 des Conditions générales est supprimée dans son intégralité : « Le sponsor et les administrateurs déclinent expressément toute responsabilité quant à l’exactitude ou à l’actualité de ces informations ».
8. La section 17 des Conditions générales est supprimée et remplacée par ce qui suit :
(a) Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité du sponsor ou des administrateurs dans les cas suivants : (i) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence ; (ii) la fraude ou les déclarations frauduleuses ; ou (iii) toute question à l’égard de laquelle il serait illégal d’exclure ou de limiter la responsabilité.
(b) Sous réserve des dispositions de la section 17(a), si le Sponsor ou les Administrateurs ne respectent pas les présentes Conditions générales, le sponsor et les administrateurs (selon le cas) sont responsables des pertes ou dommages directs que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la violation des présentes Conditions générales par le Sponsor ou les Administrateurs ou de la négligence du Sponsor ou des Administrateurs, mais le sponsor et les administrateurs ne sont pas responsables des pertes ou dommages indirects qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente du manquement du Sponsor ou des Administrateurs ou s’il a été envisagé par vous et par nous au moment où vous avez participé au programme.
(c) Ni le Sponsor ni les Administrateurs ne peuvent être tenus pour responsables : (i) tout manquement aux présentes Conditions générales résultant d’événements échappant à leur contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute défaillance des réseaux de communication résultant de circonstances échappant au contrôle raisonnable du Sponsor ou de l’Administrateur ; et/ou (ii) toute perte de bénéfices, perte de revenus ou autre perte économique, ou toute perte indirecte ou consécutive
(d) Vous reconnaissez et acceptez expressément que le Programme est géré et mis à votre disposition par le Sponsor et les Administrateurs, et non par une autre entité. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que les entités suivantes ne sont pas parties à ces Conditions générales et qu’elles n’ont aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne le fonctionnement du Programme : Samsung, Intel, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et le CIO.
(e) Le Sponsor ne déclare ni ne garantit que le Programme ou le Site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.
9. RÉSOLUTION DES LITIGES/DROIT APPLICABLE : la section 19 des Conditions générales est supprimée et remplacée par ce qui suit :
(a) Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l’État de New York. Cela signifie que votre participation au programme et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) qui en découlent ou qui y sont liés seront régis par le droit de l’État de New York.
(b) En tant qu’Utilisateur européen, si nous dirigeons le programme vers votre pays de résidence :
(i) vous pouvez porter tout litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions générales devant, à votre discrétion, soit le tribunal compétent de l’État de New York, soit le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays est situé au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, ces tribunaux étant (à l’exclusion de tout autre tribunal) compétents pour régler un tel litige ; et
(ii) nous porterons tout litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions générales devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays se trouve au Royaume-Uni ou dans l’UE, ou devant le tribunal compétent d’Angleterre.
(c) En tant qu’Utilisateur européen, si nous dirigeons le Programme vers le pays dans lequel vous résidez (et/ou si nous exerçons nos activités commerciales ou professionnelles en relation avec le programme dans ce pays), vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes Conditions générales, y compris la section 19(a), n’affecte vos droits en tant que consommateur à invoquer de telles dispositions obligatoires de la législation locale.
